J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mises sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0721663V


Décision du 16 avril 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 24 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé Poudre insecticide vétérinaire Vetoquinol, poudre pour application cutanée, et dont le titulaire est Vetoquinol, Magny Vernois, 70200 Lure ;

Vu la réévaluation des antiparasitaires externes pour animaux de compagnie engagée dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance no 2001-378 du 2 mai 2001 ;

Vu les avis de la commission d'AMM des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 27 juin, du 12 septembre 2006 et du 27 février 2007 ;

Vu la mise en demeure notifiée le 7 décembre 2006 ;

Considérant que le carbaryl a été jugé cancérigène ;

Considérant que le médicament vétérinaire Poudre insecticide vétérinaire Vetoquinol contient du carbaryl,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Poudre insecticide vétérinaire Vetoquinol du laboratoire Vetoquinol est supprimée à compter du 16 avril 2007.